La création d’une entreprise représente un enjeu majeur pour le développement économique et social. Afin de soutenir les entrepreneurs dans cette démarche, l’État a mis en place un dispositif d’aide appelé ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Dans cet article, nous vous présentons les différentes modalités pour bénéficier de cette aide précieuse lors de la création ou reprise d’une entreprise.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide financière qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales lors des premières années de leur activité. Cette mesure vise à encourager l’émergence de nouvelles entreprises et favoriser le dynamisme économique en France.
Cette aide a connu plusieurs évolutions au fil des années. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE est accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition de statut ou d’âge. Elle remplace désormais l’aide ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) qui était réservée aux demandeurs d’emploi et autres bénéficiaires spécifiques.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour être éligible à l’ACRE, le créateur ou repreneur d’entreprise doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, il doit s’agir d’une création ou reprise d’une entreprise située en France et soumise au régime réel d’imposition. Cette aide concerne également les personnes qui créent ou reprennent une entreprise sous forme de société, à condition que l’entrepreneur exerce effectivement le contrôle de cette société.
Ensuite, il est nécessaire de s’engager à exercer l’activité concernée de manière effective et régulière. Cela signifie que l’entrepreneur ne doit pas avoir recours à une activité salariée parallèle qui excéderait la durée légale du travail. En outre, l’activité principale doit être exercée en tant qu’indépendant, c’est-à-dire sans lien de subordination avec un employeur.
Enfin, pour bénéficier de l’ACRE, il est indispensable de déclarer l’entreprise auprès des organismes compétents (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) et d’être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).
Les modalités pour bénéficier de l’exonération
L’exonération des cotisations sociales est accordée automatiquement aux entrepreneurs éligibles à l’ACRE. Toutefois, il est important de respecter certaines démarches pour en bénéficier pleinement.
Tout d’abord, lors de la déclaration de création ou reprise d’entreprise, il convient de mentionner l’intention de bénéficier de l’ACRE sur le formulaire P0 (pour les entreprises individuelles) ou M0 (pour les sociétés). Cette déclaration doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou reprise de l’entreprise.
Ensuite, l’exonération des cotisations sociales s’applique durant les trois premières années d’activité. Le taux d’exonération varie en fonction de la durée d’exercice :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50% des cotisations sociales
- Troisième année : exonération à hauteur de 25% des cotisations sociales
Il est important de noter que l’exonération ne concerne que certaines cotisations et contributions sociales : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. Les autres cotisations (retraite complémentaire, assurance chômage, etc.) restent dues par l’entrepreneur.
L’impact de l’ACRE sur le développement des entreprises
L’ACRE représente un soutien important pour les entrepreneurs qui se lancent dans la création ou reprise d’une entreprise. En effet, les charges sociales peuvent constituer un frein au démarrage d’une nouvelle activité. Grâce à cette aide financière, les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent alléger leur trésorerie et disposer de davantage de ressources pour investir dans leur projet.
Selon l’Insee, le taux de pérennité des entreprises bénéficiant de l’ACRE est supérieur à celui des entreprises non bénéficiaires. En effet, 67% des entreprises créées en 2016 et ayant bénéficié de l’ACRE étaient encore en activité trois ans après leur création, contre 58% pour celles n’ayant pas bénéficié de cette aide. Cela démontre l’importance d’un tel dispositif pour favoriser la réussite des entrepreneurs et soutenir le développement économique.
En somme, l’ACRE constitue un levier précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en France. En facilitant l’accès à une exonération partielle des cotisations sociales, ce dispositif encourage les entrepreneurs à se lancer dans leur projet et contribue au dynamisme économique du pays. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour profiter pleinement de cette aide à la création ou reprise d’entreprise.