L’objet social d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une composante essentielle de cette structure juridique. Il définit les activités que l’entreprise peut exercer et conditionne son fonctionnement. Mais que se passe-t-il lorsqu’un entrepreneur souhaite ajouter une nouvelle activité à son EURL ? Cet article vous propose un tour d’horizon des enjeux, des démarches et des conseils pour réussir l’adjonction de l’objet social de l’EURL.
Adjonction de l’objet social : qu’est-ce que cela signifie ?
L’adjonction de l’objet social consiste à ajouter une ou plusieurs activités à celles déjà mentionnées dans les statuts de l’EURL. Cette modification a pour objectif d’étendre le champ d’action de l’entreprise, afin qu’elle puisse se développer, diversifier ses sources de revenus ou s’adapter aux évolutions du marché.
Pourquoi ajouter une activité à son EURL ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à vouloir ajouter une activité à son EURL. Parmi elles, on peut citer :
- La diversification des activités pour conquérir de nouveaux marchés ou réduire les risques liés à la dépendance vis-à-vis d’un secteur économique particulier;
- L’adaptation aux évolutions du marché, notamment en termes de demande, de technologie ou de réglementation;
- La complémentarité des activités pour renforcer la compétitivité de l’entreprise et améliorer sa rentabilité;
- La volonté de sécuriser l’avenir de l’EURL en anticipant les futurs besoins et opportunités du marché.
Comment procéder à l’adjonction de l’objet social ?
L’adjonction d’une nouvelle activité à l’EURL doit respecter une procédure spécifique, qui se déroule en plusieurs étapes :
- Modification des statuts : le gérant doit rédiger un projet de modification des statuts de l’EURL, incluant la nouvelle activité et son objet. Cela peut nécessiter l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable;
- Assemblée générale extraordinaire (AGE) : le gérant convoque une AGE pour faire approuver la modification des statuts par le ou les associés. Dans le cas d’une EURL, cette étape est souvent simplifiée puisqu’il n’y a qu’un seul associé;
- Déclaration au greffe : après avoir obtenu l’accord des associés, le gérant doit déclarer la modification auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en fournissant les documents nécessaires (PV d’AGE, nouveaux statuts, formulaire M2);
- Publication dans un journal d’annonces légales (JAL) : enfin, le gérant doit publier un avis de modification de l’objet social dans un JAL, afin d’informer les tiers de cette évolution.
Quels sont les coûts et délais associés à cette procédure ?
L’adjonction de l’objet social engendre des frais administratifs et des délais à prendre en compte. Les principaux coûts concernent :
- Les honoraires d’avocat ou d’expert-comptable pour la rédaction du projet de modification (facultatif) ;
- Les frais de greffe pour la déclaration de la modification (environ 200 euros) ;
- Les frais de publication dans un JAL (entre 150 et 250 euros).
Quant aux délais, ils varient généralement entre 4 et 6 semaines, en fonction des délais d’enregistrement au greffe et de publication dans le JAL.
Mener à bien l’adjonction de l’objet social d’une EURL requiert donc une bonne connaissance des procédures et une certaine rigueur administrative. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit ou du chiffre pour optimiser ses chances de réussite et maîtriser les coûts et les délais associés à cette opération.