Dans le monde des affaires, l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement crucial pour les sociétés par actions simplifiées (SAS). Cet article vous propose de découvrir les enjeux et le fonctionnement de cette instance décisionnelle, ainsi que les conseils pour une organisation réussie.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire SAS ?
L’AGE est une réunion des actionnaires d’une SAS, convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, souvent concernant la structure ou l’organisation de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple d’une modification des statuts, d’une fusion avec une autre société ou encore d’un apport en capital. L’AGE se distingue de l’Assemblée générale ordinaire (AGO), qui a lieu annuellement et porte sur la gestion courante de la société.
Quand et comment convoquer une AGE ?
La convocation à une AGE doit respecter certaines règles pour être valide. Elle doit être envoyée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, si les statuts le permettent. La convocation doit préciser l’ordre du jour de l’assemblée et mentionner les documents qui seront soumis à l’examen des actionnaires.
Le président du conseil d’administration ou le directeur général peut convoquer une AGE. Les actionnaires représentant au moins un dixième du capital social peuvent également demander la convocation d’une AGE, en adressant une requête au président du tribunal de commerce.
Quorum et majorité pour l’adoption des décisions
Pour que les décisions prises lors d’une AGE soient valides, un quorum doit être atteint. Le quorum correspond au nombre minimum d’actionnaires présents ou représentés, nécessaires pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. Pour une première convocation, le quorum est fixé à un quart du capital social. En cas de deuxième convocation, ce quorum est réduit à un cinquième.
Les décisions prises en AGE doivent ensuite être adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Toutefois, certaines décisions requièrent une majorité plus importante : par exemple, une modification des statuts nécessite l’accord des deux tiers des voix.
Conseils pour la tenue d’une AGE réussie
Afin de garantir le bon déroulement d’une AGE et la prise de décisions éclairées, il est important de suivre quelques conseils :
- Préparer soigneusement l’ordre du jour et les documents soumis aux actionnaires : cela permettra d’éviter les contestations ultérieures sur la régularité des décisions prises.
- Favoriser la communication en amont de l’assemblée : informer les actionnaires sur les enjeux des décisions à prendre facilitera le processus de prise de décision.
- Veiller à la bonne tenue des procès-verbaux de l’assemblée : ces documents, signés par les membres du bureau de l’assemblée, attestent des délibérations et décisions prises lors de l’AGE.
Enjeux et impact sur la vie de la société
Les décisions prises lors d’une AGE ont souvent un impact significatif sur la vie de la SAS. Elles peuvent engager son avenir, sa pérennité ou encore son attractivité vis-à-vis des investisseurs. Il est donc primordial que les actionnaires prennent leurs responsabilités et participent activement aux délibérations de l’assemblée.
L’organisation et le bon déroulement d’une AGE sont également essentiels pour le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour la crédibilité de l’entreprise auprès de ses partenaires et du marché.