La délivrance d’une attestation de travail est un acte courant dans la vie professionnelle des salariés. Elle permet de justifier de son expérience professionnelle auprès d’un nouveau potentiel employeur, d’une administration ou encore pour une demande de crédit immobilier. Quelles sont les obligations légales liées à l’attestation de travail ? Quelles informations doit-elle contenir ? Faisons le point sur ce document incontournable et les responsabilités de l’employeur.
L’attestation de travail : définition et utilité
L’attestation de travail est un document officiel fourni par un employeur à un salarié, à la demande de ce dernier. Son objectif est de prouver que le salarié occupe bien un emploi au sein de l’entreprise concernée, ainsi que la nature du contrat qui le lie à celle-ci (CDI, CDD, intérim…). L’attestation peut être utilisée pour différentes démarches administratives ou professionnelles, telles que :
- la recherche d’un nouvel emploi,
- la constitution d’un dossier administratif (demande d’aide au logement, visa…),
- la réalisation d’un projet personnel (achat immobilier, location…),
- le contrôle par une autorité compétente (inspection du travail, Pôle emploi…).
Obligations légales liées à l’attestation de travail
En France, la législation n’impose pas de délivrer systématiquement une attestation de travail à chaque salarié. Néanmoins, en vertu du principe général du droit à la preuve, l’employeur se doit de répondre favorablement à la demande d’un salarié qui souhaite obtenir ce document. Le refus injustifié de fournir une attestation de travail peut ainsi être considéré comme un manquement aux obligations de l’employeur et donner lieu à des sanctions.
En revanche, lorsqu’un salarié quitte une entreprise, quelle qu’en soit la raison (démission, licenciement, fin de CDD…), l’employeur a l’obligation légale de lui remettre un certificat de travail. Ce document, distinct de l’attestation de travail, indique les dates d’entrée et de sortie du salarié au sein de l’entreprise et permet notamment d’exercer ses droits auprès de Pôle emploi.
Informations à mentionner dans l’attestation de travail
Une attestation de travail doit contenir certaines informations essentielles afin d’être valable :
- l’identité complète du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance),
- l’identité complète de l’employeur (raison sociale ou nom et prénom pour un employeur particulier, adresse et numéro SIREN),
- la date d’embauche du salarié,
- la nature du contrat de travail (CDI, CDD, intérim…),
- le poste occupé par le salarié, ainsi que la qualification professionnelle correspondante,
- éventuellement, la rémunération brute annuelle.
Il est important de noter que l’attestation de travail ne doit pas inclure d’informations sur les motifs de départ du salarié (démission, licenciement…) ou sur ses performances professionnelles.
Rédaction et délivrance de l’attestation de travail
L’employeur peut choisir le format qu’il souhaite pour rédiger l’attestation de travail. Il peut s’agir d’un document papier ou électronique, à condition que ce dernier soit signé électroniquement. Dans tous les cas, il est recommandé d’utiliser un ton neutre et formel pour rédiger ce document.
La délivrance de l’attestation doit être effectuée dans un délai raisonnable après la demande du salarié. En général, une période d’une semaine à un mois est considérée comme acceptable. L’employeur peut remettre l’attestation en main propre au salarié ou lui envoyer par voie postale ou électronique.
Conseils pour les employeurs et les salariés
Pour les employeurs :
- Veillez à respecter vos obligations légales en matière d’attestation de travail et certificat de travail.
- Préparez un modèle d’attestation de travail à l’avance, pour faciliter sa rédaction et sa délivrance en cas de demande.
- Assurez-vous que les informations mentionnées dans l’attestation sont à jour et conformes à la réalité.
Pour les salariés :
- N’hésitez pas à demander une attestation de travail si vous en avez besoin pour une démarche administrative ou professionnelle.
- Vérifiez que l’attestation fournie par votre employeur contient bien toutes les informations requises.
- Conservez précieusement vos attestations de travail, qui constituent des preuves importantes de votre parcours professionnel.
L’attestation de travail est un document essentiel dans la vie professionnelle des salariés. Bien qu’il n’existe pas d’obligation légale stricte encadrant sa délivrance, l’employeur doit être en mesure de répondre aux demandes de ses salariés. En tant qu’employeur ou salarié, il est important de connaître vos droits et obligations afin d’éviter tout litige ou difficulté lié à ce document.