La Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) est une démarche administrative essentielle pour les entreprises et leurs salariés. Mais qu’est-ce que la DADS-U et comment fonctionne-t-elle ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette procédure incontournable.
Qu’est-ce que la DADS-U et à quoi sert-elle ?
La Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) est une déclaration annuelle obligatoire qui permet de transmettre aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.) les informations concernant les rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile. Elle concerne les employeurs du secteur privé, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
La DADS-U a pour principal objectif de simplifier et d’uniformiser les démarches administratives liées aux déclarations sociales. Elle permet notamment :
- d’établir les droits à la retraite des salariés ;
- de calculer le montant des cotisations sociales dues par l’employeur ;
- d’informer les organismes sociaux sur les rémunérations versées par l’entreprise ;
- de vérifier la conformité des déclarations avec la réglementation en vigueur.
Comment fonctionne la DADS-U ?
La DADS-U est transmise sous format électronique, selon un cahier des charges précis. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 janvier de chaque année, pour les rémunérations versées l’année précédente. Il est possible de déclarer la DADS-U au moyen de différents logiciels :
- les logiciels de paie agréés par les organismes sociaux ;
- les logiciels spécifiques à la DADS-U (dits « logiciels déclaratifs ») ;
- les services en ligne proposés par certains organismes sociaux.
En cas d’erreur ou d’omission dans la déclaration, il est possible d’effectuer une DADS-U rectificative. Toutefois, des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard ou de défaut de déclaration.
Quelles sont les données à déclarer dans la DADS-U ?
La DADS-U doit comporter un certain nombre d’informations sur l’employeur, les salariés et les rémunérations versées. Parmi ces données figurent notamment :
- l’identification de l’établissement (SIRET, raison sociale, adresse, etc.) ;
- le statut juridique et le secteur d’activité de l’établissement ;
- la période et le montant total des rémunérations versées aux salariés ;
- les cotisations sociales dues par l’établissement ;
- les informations individuelles sur chaque salarié (nom, prénom, date de naissance, sexe, etc.) ;
- la situation professionnelle du salarié (type de contrat, date d’embauche, etc.) ;
- les éléments de rémunération du salarié (salaire de base, primes, indemnités, heures supplémentaires, etc.).
La DADS-U et la Déclaration sociale nominative (DSN)
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une démarche qui vise à remplacer progressivement la DADS-U. Mise en place depuis 2016, la DSN consiste à déclarer les données sociales des salariés chaque mois, directement à partir du logiciel de paie. L’objectif est de simplifier et d’alléger les obligations déclaratives des entreprises.
Toutefois, la DSN ne concerne pas encore toutes les entreprises. En effet, certaines doivent continuer à effectuer la DADS-U :
- les entreprises qui n’ont pas encore basculé vers la DSN ;
- les entreprises ayant opté pour un dispositif spécifique (ex : régime agricole).
Il est donc crucial pour les employeurs de se renseigner auprès des organismes sociaux afin de connaître leurs obligations en matière de déclarations sociales.
Comment se préparer à la DADS-U ?
Pour être sûr de respecter les échéances et les obligations liées à la DADS-U, il est conseillé aux employeurs :
- de s’informer régulièrement sur la réglementation en vigueur et les évolutions possibles ;
- de vérifier l’exactitude des données sociales tout au long de l’année, afin d’éviter les erreurs et les rectifications de dernière minute ;
- d’utiliser un logiciel de paie agréé et à jour, pour faciliter la transmission des données aux organismes sociaux ;
- de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller en ressources humaines, notamment pour les entreprises de taille importante ou ayant des cas particuliers à gérer.
En somme, la DADS-U est une démarche incontournable pour les employeurs et leurs salariés. Malgré l’arrivée progressive de la DSN, il est essentiel de maîtriser cette obligation déclarative afin d’éviter les pénalités et d’assurer le respect des droits sociaux des salariés.