Vous souhaitez créer une association et vous vous demandez comment remplir la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)? Cet article est fait pour vous ! Nous allons vous guider à travers les différentes étapes de la procédure et vous donner des conseils pour bien remplir votre formulaire et faciliter la création de votre association.
1. Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif obligatoire pour déclarer la création d’une association auprès de l’administration française. Il permet de fournir toutes les informations nécessaires sur l’association, ses membres fondateurs, son fonctionnement et son objet social. Ce formulaire doit être rempli avec soin et précision, car il constitue la base légale de l’existence de l’association.
2. Qui doit remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO doit être rempli par les membres fondateurs de l’association, c’est-à-dire les personnes qui ont participé à la rédaction des statuts et qui siègent au sein de ses organes dirigeants (bureau, conseil d’administration, etc.). En général, il s’agit du président, du trésorier et du secrétaire de l’association. Les autres membres peuvent également participer au remplissage du formulaire, mais il est recommandé de limiter le nombre de personnes impliquées pour éviter les erreurs et les oublis.
3. Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO se compose de plusieurs rubriques qui doivent être remplies avec soin et précision. Voici un guide pas à pas pour vous aider à compléter votre déclaration :
a. Identification de l’association
Dans cette rubrique, vous devez indiquer le nom de l’association, son sigle éventuel, son objet social (c’est-à-dire son but ou sa mission) et sa durée. Vous devez également préciser si l’association a un caractère sportif, car cela peut avoir des conséquences sur les obligations administratives et fiscales auxquelles elle sera soumise.
b. Adresse du siège social
Ici, vous devez préciser l’adresse du siège social de l’association, c’est-à-dire le lieu où se trouvent ses principaux locaux et où sont prises les principales décisions. Cette adresse doit être en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.
c. Composition des organes dirigeants
Dans cette rubrique, vous devez fournir des informations sur les membres fondateurs de l’association, notamment leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession. Vous devez également préciser la qualité de chaque membre fondateur au sein de l’association (président, trésorier, secrétaire, etc.).
d. Date de création et exercice comptable
Vous devez indiquer ici la date de création de l’association, c’est-à-dire la date à laquelle les statuts ont été adoptés par les membres fondateurs. Vous devez également préciser la durée de l’exercice comptable, c’est-à-dire la période sur laquelle l’association établit ses comptes (généralement 12 mois).
e. Ressources financières et patrimoine
Enfin, vous devez déclarer les principales ressources financières de l’association (cotisations des membres, subventions publiques, dons privés, etc.) et son patrimoine immobilier éventuel.
4. Que faire après avoir rempli le formulaire M0 ASSO ?
Une fois que vous avez rempli le formulaire M0 ASSO avec soin et précision, vous devez le déposer auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Vous pouvez également envoyer votre déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception.
La préfecture ou sous-préfecture vérifiera alors que votre déclaration est complète et conforme aux règles en vigueur. Si tout est en ordre, elle procèdera à l’enregistrement de votre association et vous délivrera un numéro SIREN, qui permettra d’identifier votre association auprès des administrations et organismes publics. Vous recevrez également une attestation de déclaration, qui constitue la preuve légale de l’existence de votre association.
Enfin, n’oubliez pas que la création d’une association implique des obligations administratives et fiscales, notamment en matière de tenue des comptes et de déclaration des ressources financières. Pensez donc à vous renseigner sur ces obligations et à les respecter pour assurer la pérennité de votre association.
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document essentiel pour déclarer la création d’une association en France. En suivant les conseils et les étapes présentées dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour remplir correctement ce formulaire et faciliter la création de votre association.