Indemnité de licenciement pour faute grave : le calcul expliqué

Le licenciement pour faute grave est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le calcul de l’indemnité de licenciement. Comment est-elle calculée ? Quels sont les droits du salarié ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises sur cette question délicate.

Qu’est-ce que la faute grave et quelles conséquences pour le salarié ?

La faute grave est une violation des obligations du contrat de travail, commise par le salarié, rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Elle peut résulter d’un comportement fautif, d’une négligence ou encore d’une insubordination. Cette faute entraîne généralement un licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.

Les critères pour le calcul de l’indemnité de licenciement pour faute grave

En principe, un salarié licencié pour faute grave ne bénéficie pas d’une indemnité de licenciement. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle :

  • Si la convention collective applicable prévoit une indemnité spécifique en cas de licenciement pour faute grave ;
  • Si le juge considère que la qualification de faute grave n’est pas justifiée et requalifie le licenciement en un autre motif (licenciement sans cause réelle et sérieuse par exemple).

Dans ces cas, l’indemnité de licenciement est calculée en fonction de la convention collective, de l’ancienneté du salarié et du montant de son salaire.

Le calcul de l’indemnité selon la convention collective

Chaque convention collective peut prévoir des modalités spécifiques pour le calcul de l’indemnité de licenciement pour faute grave. Il est donc indispensable de se référer à la convention applicable à votre entreprise ou à votre secteur d’activité pour connaître les règles qui vous concernent.

Le calcul de l’indemnité en fonction de l’ancienneté et du salaire

Lorsque le juge requalifie le licenciement pour faute grave en un autre motif, le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement. Son montant dépendra de son ancienneté dans l’entreprise et de son salaire :

  • Pour les salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
  • Pour les salariés ayant 10 ans d’ancienneté ou plus : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.

Le salaire pris en compte pour le calcul est soit le 1/12ème du salaire brut annuel des 12 derniers mois précédant le licenciement, soit le 1/3 des trois derniers mois, selon la formule la plus favorable au salarié.

Les autres indemnités et droits du salarié licencié pour faute grave

En plus de l’éventuelle indemnité de licenciement, un salarié licencié pour faute grave peut bénéficier :

  • Du paiement des heures supplémentaires non rémunérées ;
  • Du paiement des jours de congés non pris ;
  • De l’indemnité compensatrice de préavis si le juge estime que le licenciement n’était pas justifié par une faute grave.

En revanche, il ne pourra pas percevoir d’indemnité de préavis ni d’indemnité compensatrice de congés payés afférents au préavis.

Ainsi, le calcul de l’indemnité de licenciement pour faute grave dépend essentiellement de la convention collective applicable et des décisions prises par le juge en cas de contestation. Il est donc primordial de bien connaître ses droits et les règles spécifiques à son secteur d’activité.