Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif qui peut vous permettre de bénéficier d’un financement pour concrétiser votre projet entrepreneurial. Dans cet article, nous vous présentons en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, son montant et les démarches pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet de création ou de reprise d’une entreprise. Elle consiste en une aide financière versée sous forme de capital par Pôle emploi, permettant aux bénéficiaires de disposer d’un apport initial pour le démarrage de leur activité. L’Arce a pour objectif principal de faciliter l’accès au financement et de favoriser l’esprit d’entreprise chez les personnes sans emploi.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Arce
Pour pouvoir prétendre à l’Arce, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et avoir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Avoir obtenu l’accord du Pôle emploi pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), qui permet notamment de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant les premiers mois d’activité.
- Créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son statut juridique (entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, etc.).
- Exercer effectivement le contrôle de l’entreprise créée ou reprise et y consacrer la majorité de son temps de travail.
Il est important de souligner que les bénéficiaires du dispositif ne peuvent percevoir simultanément l’Arce et l’ARE. Ils doivent donc choisir entre ces deux aides au moment de la demande.
Le montant et le versement de l’aide
L’Arce est versée en deux fois sous forme de capital :
- Une première partie correspondant à 45 % des droits restants à l’ARE au moment du début d’activité est versée dès le démarrage de l’entreprise.
- La seconde partie, également égale à 45 % des droits restants, est versée six mois après le début d’activité, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité et que le bénéficiaire exerce toujours un contrôle effectif sur celle-ci.
Le montant total de l’aide varie donc en fonction des droits à l’ARE dont dispose le demandeur d’emploi au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise. Il est important de noter que l’Arce n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais qu’elle doit être déclarée au titre des revenus sociaux dans la déclaration d’ensemble des revenus.
Les démarches pour obtenir l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Pour bénéficier de l’Arce, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Informer Pôle emploi de son projet de création ou de reprise d’une entreprise et demander à bénéficier de l’ACRE.
- Fournir à Pôle emploi les justificatifs nécessaires pour prouver la réalisation du projet (statuts de l’entreprise, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, etc.).
- Demander le versement de l’aide en complétant et en fournissant le formulaire spécifique prévu à cet effet, disponible auprès de Pôle emploi.
- Respecter les conditions d’éligibilité tout au long du processus et notamment maintenir son inscription comme demandeur d’emploi jusqu’à la création effective de l’entreprise.
Il est recommandé aux demandeurs d’emploi intéressés par ce dispositif de se rapprocher de leur conseiller Pôle emploi pour être accompagnés dans leurs démarches et obtenir des informations complémentaires.
L’Arce : un dispositif qui a fait ses preuves
Depuis sa mise en place, l’Arce a permis à de nombreux demandeurs d’emploi de réaliser leur projet entrepreneurial et de créer leur propre emploi. Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2018, près de 70 % des entreprises créées avec le soutien de l’Arce sont toujours en activité trois ans après leur création, ce qui témoigne de la pertinence et de l’efficacité de ce dispositif.
En offrant une aide financière non négligeable et un accompagnement personnalisé, l’Arce contribue au développement de l’esprit d’entreprise et à la réduction du chômage en France. Elle constitue donc un dispositif incontournable pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif financier destiné aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Pour en bénéficier, il faut être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et satisfaire plusieurs conditions liées au projet entrepreneurial. L’aide est versée en deux fois sous forme de capital, représentant 45 % des droits restants à l’ARE. Les démarches pour obtenir cette aide nécessitent notamment de solliciter Pôle emploi et de fournir les justificatifs relatifs au projet. L’Arce constitue un soutien précieux pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.