Créer sa micro-entreprise est un rêve pour de nombreux Français. Mais cette aventure peut s’avérer complexe et coûteuse. Heureusement, il existe des dispositifs d’aide à la création d’entreprise, comme l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise). Cet article vous dévoilera tout ce que vous devez savoir sur cette aide, ses conditions d’éligibilité, son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est un dispositif d’aide destiné à faciliter la création et la reprise d’entreprises en France. Il s’adresse principalement aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sous le statut de micro-entrepreneur, également appelé auto-entrepreneur. L’ACRE permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales durant les premières années d’activité, ainsi que d’un accompagnement personnalisé pour le porteur de projet.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Le dispositif est ouvert aux :
- demandeurs d’emploi indemnisés ou non,
- bénéficiaires du RSA,
- jeunes de moins de 26 ans,
- salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté,
- personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE),
- bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2020, l’éligibilité à l’ACRE ne dépend plus du statut du demandeur, mais de la nature de son activité. Ainsi, toutes les personnes qui créent ou reprennent une entreprise peuvent en bénéficier, sous réserve de respecter les conditions liées à l’activité.
Comment fonctionne l’ACRE ?
L’ACRE permet aux bénéficiaires de profiter d’exonérations de charges sociales durant les premières années d’activité. Il s’agit d’un allègement progressif des cotisations sociales, calculé selon un pourcentage dégressif appliqué sur une période de trois ans :
- 1ère année : exonération totale des cotisations sociales,
- 2ème année : exonération partielle à hauteur de 50%,
- 3ème année : exonération partielle à hauteur de 25%.
Ces exonérations concernent uniquement les cotisations sociales obligatoires (maladie, maternité, retraite, allocations familiales), et non les contributions CSG et CRDS.
Quels sont les avantages de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs ?
L’ACRE présente plusieurs avantages pour les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sous le statut de micro-entrepreneur :
- Allègement des charges sociales : comme évoqué précédemment, l’ACRE permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales durant les trois premières années d’activité. Cela représente une économie non négligeable pour le micro-entrepreneur, qui peut ainsi se consacrer pleinement au développement de son activité.
- Soutien financier : dans certains cas, le bénéficiaire de l’ACRE peut également obtenir un soutien financier sous forme de prêt à taux zéro (NACRE) ou d’une avance remboursable (ARCE). Ces aides permettent de financer les investissements nécessaires au démarrage et à la pérennisation de l’activité.
- Accompagnement personnalisé : en plus des avantages financiers, l’ACRE offre un accompagnement personnalisé aux porteurs de projet. Cet accompagnement se traduit par des conseils et un suivi régulier assurés par des professionnels (experts-comptables, consultants, organismes d’aide à la création d’entreprise…). Ce soutien est précieux pour les entrepreneurs novices, qui pourront ainsi éviter certaines erreurs et faciliter la réussite de leur projet.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut en faire la demande auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Cette demande doit être accompagnée d’un formulaire spécifique (Cerfa n°13584*02), ainsi que des justificatifs attestant de l’éligibilité du demandeur (attestation Pôle emploi, justificatif de domicile…).
Une fois le dossier complet déposé, l’URSSAF procède à l’étude de la demande et notifie sa décision au demandeur. En cas d’accord, les exonérations de charges sociales sont appliquées dès le début de l’activité.
Il est important de noter que le non-respect des obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales peut entraîner la suppression du bénéfice de l’ACRE.
L’ACRE est donc une aide précieuse pour les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sous le statut de micro-entrepreneur. En allégeant les charges sociales et en proposant un accompagnement personnalisé, elle facilite grandement le démarrage et la réussite des projets entrepreneuriaux.