Impôts : des nouvelles concernant le prélèvement à la source et la déclaration de revenus

Après tant de doute sur l’application du prélèvement à la source, tout semble aller pour le mieux. Par ailleurs, une grande nouvelle s’annonce aussi pour des millions de foyers, car la déclaration de revenus va bientôt être supprimée.

Que du succès pour le prélèvement à la source

Source de maux de tête pour le président Emmanuel Macron il y a quelques mois de cela, le gouvernement indique aujourd’hui que la mise en place du prélèvement à la source a permis d’engranger un milliard d’euros de recettes supplémentaires. Alors que le président français avait même pensé le décalage de sa mise en place, il se trouve que le prélèvement à la source se voit comme une mesure aux multiples bénéfices pour l’État. Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu était prélevé directement sur la fiche de paie des Français. Ce processus a rendu plus efficace le remplissage des caisses gouvernementales. D’ailleurs, Bercy constate même un bonus par rapport aux prévisions. Ce nouveau mode opératoire du fisc français a fait que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu a atteint 98,5% à la fin juin alors que l’estimation initiale du gouvernement affichait seulement 97%. Cette différence devrait se chiffrer à hauteur d’un milliard d’euros de recettes supérieures dans les caisses de l’État jusqu’à la fin de cette année.

Vers les 99% de taux de recouvrement

Pour rappel, à la fin de la campagne d’imposition, le taux de recouvrement est habituellement de 95% et passe à 98,7% après les relances qui nécessitaient encore du temps. Grâce à la mise en place du prélèvement à la source, pour la première fois dans l’histoire du budget l’objectif de 99% de taux de recouvrement est tout à fait réalisable. L’efficience de la collecte de l’impôt constatée va enfin disparaître. Rappelons toutefois que ce milliard d’euros peut permettre à l’État de constituer une cagnotte pour essayer de tenir l’objectif d’un déficit de 3,1% du PIB fin 2019.

Qui sera concerné par la suppression de la déclaration de revenus ?

Le gouvernement français s’apprête à lancer le deuxième grand volet de sa réforme fiscale. Sept mois après la mise en place du prélèvement à la source, une énorme simplification va débarquer en France dès 2020. Selon les dernières informations, près de 12 millions de foyers fiscaux profiteront de la suppression de la déclaration de revenus. Cette simplification va en effet s’appliquer aux foyers qui n’ont pas apporté de modification à la déclaration préremplie par l’administration fiscale cette année. Si rien n’a donc été modifié, aucune démarche ne sera nécessaire, le cas échéant, il vous faudra remplir une déclaration classique.

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