Face à une économie en constante évolution et à la montée du travail indépendant, il est essentiel pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants de connaître leurs droits et les aides dont ils peuvent bénéficier. L’une de ces aides est l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est cette allocation, qui peut en bénéficier et comment en faire la demande.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide financière versée par Pôle emploi aux travailleurs indépendants qui ont cessé leur activité en raison d’un événement imprévu ou d’une situation économique difficile. Cette allocation vise à soutenir les travailleurs indépendants pendant la période de transition entre la fin de leur activité professionnelle et le début d’une nouvelle activité salariée ou non salariée. L’ATI est versée pendant une durée maximale de 182 jours calendaires, soit environ 6 mois.
Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour être éligible à l’ATI, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir cessé toute activité professionnelle non salariée depuis au moins un mois,
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi,
- Avoir cotisé suffisamment d’heures de travail pour être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si l’activité était salariée,
- Ne pas être en situation de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire,
- Ne pas avoir bénéficié de l’ATI lors des 3 années précédentes.
Il est important de noter que certains travailleurs indépendants, tels que les professions libérales, les gérants majoritaires de société et les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à cette allocation. Toutefois, ces catégories professionnelles peuvent bénéficier d’autres dispositifs d’aide en fonction de leur situation.
Comment faire une demande d’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour bénéficier de l’ATI, il faut effectuer une demande auprès de Pôle emploi. Voici les étapes à suivre :
- S’inscrire comme demandeur d’emploi sur le site internet de Pôle emploi ou directement dans votre agence locale.
- Rassembler les documents nécessaires pour prouver la cessation d’activité, tels que le formulaire P4 CMB (déclaration de radiation du répertoire des métiers) ou le formulaire P4 CBE (déclaration de radiation du registre du commerce et des sociétés).
- Renseigner le dossier de demande d’allocation qui vous sera remis par Pôle emploi. Ce dossier comprend notamment un formulaire spécifique dédié aux travailleurs indépendants (l’imprimé ASR-RA).
- Joindre les documents justificatifs demandés par Pôle emploi, tels que les attestations de cotisations sociales et les justificatifs d’heures de travail.
- Déposer le dossier complet dans votre agence Pôle emploi.
Après avoir reçu votre demande, Pôle emploi étudiera votre dossier et vous informera de la décision prise quant à l’octroi ou non de l’allocation des travailleurs indépendants. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification mentionnant le montant et la durée de versement de l’allocation.
Quel est le montant de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Le montant de l’ATI varie en fonction du revenu antérieur du travailleur indépendant et des cotisations versées au titre de l’assurance chômage. Il est calculé sur la base du salaire journalier de référence (SJR), qui correspond à la moyenne des rémunérations perçues au cours des 12 mois précédant la cessation d’activité.
Le montant minimum de l’ATI est fixé à 28,58 € par jour, soit environ 857 € par mois. Le montant maximum est équivalent à 75% du SJR, sans pouvoir dépasser 247,13 € par jour, soit environ 7 414 € par mois. L’allocation est versée mensuellement et doit être déclarée aux impôts comme un revenu imposable.
Quelles sont les obligations des bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants ?
En bénéficiant de l’ATI, le travailleur indépendant s’engage à respecter certaines obligations :
- Actualiser sa situation chaque mois auprès de Pôle emploi,
- Rechercher activement un emploi ou une nouvelle activité professionnelle,
- Accepter les offres d’emploi raisonnables proposées par Pôle emploi,
- Participer aux actions d’aide à la recherche d’emploi proposées par Pôle emploi (ateliers, formations, etc.).
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une suspension ou un retrait de l’allocation des travailleurs indépendants.
Dans un contexte économique incertain et face à la multiplication des statuts professionnels, il est primordial pour les travailleurs indépendants de connaître leurs droits et les aides dont ils peuvent bénéficier. L’allocation des travailleurs indépendants constitue une aide précieuse pour soutenir les entrepreneurs en difficulté et faciliter leur retour à l’emploi salarié ou non salarié.