Vue d’ensemble sur l’impôt sur la fortune en France

En France, vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune si la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. L’impôt sur la fortune en France est à la charge des ménages résidents dont l’actif total dépasse 1 300 000 €. Si vous êtes un expatrié résidant en France, ou si vous possédez une propriété sur place, il est très important que vous compreniez comment les impôts sur la fortune sont structurés. Les résidents français, c’est-à-dire les personnes domiciliées fiscalement en France doivent déclarer leurs actifs situés en France et à l’étranger.

Comment calculer l’impôt sur la fortune ?

La Loi des Finances 2018 a limité l’impôt sur la fortune aux actifs immobiliers et aux investissements immobiliers. La taxe de remplacement a été renommée ISF (impôt sur la fortune) en IFI (impôt sur la fortune immobilière), c’est-à-dire « taxe foncière ».Pour calculer la taxe, vous procédez comme suit :

  • Additionner la valeur totale des actifs du ménage et déduire tous les dettes et découverts en cours au 1er janvier de chaque année.
  • Si la valeur nette d’un bien imposable dépasse 1300000 €, les premiers 800000 € sont exonérés de taxe, c’est-à-dire à 0%.

Pour les non-résidents, l’impôt sur la fortune ne s’appliquera qu’à leurs biens immobiliers situés en France.

L’impôt sur la fortune pour les résidents de France

Si vous êtes un résident de France, l’impôt sur la fortune est calculé sur vos propriétés mondiales. Les actifs soumis à l’impôt sur la fortune sont désormais limités aux terrains et immeubles (résidences principales et secondaires, immeubles locatifs). Les investissements financiers, les bijoux, les meubles, les voitures, les bateaux, etc. sont désormais tous exclus. Les couples sont tenus de faire une déclaration commune, qu’ils soient mariés ou non. Les actifs détenus par des enfants de moins de 18 ans doivent également être inclus dans le calcul.

Abattements déductibles de l’impôt sur la fortune en France

Les impôts dus, les emprunts bancaires et autres dettes sont tous déductibles avant le calcul de l’actif net. Les personnes résidant en France ont également droit à une allocation de 30% sur la valeur de leur résidence principale; cette concession ne s’applique pas aux résidences secondaires. Si vous détenez des actions d’une société immobilière telle qu’une SCI, votre déclaration est basée sur la valeur actuelle du bien sous-jacent. Les prêts à une SCI ne sont pas déductibles et donc également soumis à l’impôt sur la fortune française. Depuis 2013, un plafond d’impôt sur la fortune (plafonnement ISF) qui limite le total des impôts français et étrangers à 75% des revenus.

Comment faire une déclaration d’impôt sur la fortune ?

La déclaration de fortune de l’actif net comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 € est déclarée dans le cadre de votre déclaration de revenus (dans la nouvelle rubrique 2042-IFI), et doit être soumise par les résidents français avant le 27 mai de chaque année. Les déclarations d’impôt sur la fortune sont faites sur une base volontaire; il appartient donc à chaque ménage d’évaluer et de déterminer s’il est ou non redevable de la taxe.

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