Le parcours entrepreneurial est semé d’embûches et de défis à relever. Pour soutenir les porteurs de projets dans cette aventure, le dispositif du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) peut constituer un atout majeur. Mais qu’est-ce que le Cape, et comment fonctionne-t-il ? Comment peut-il aider les entrepreneurs à sécuriser leur parcours et à développer leur activité? Cet article vous propose de faire le point sur ce dispositif méconnu mais essentiel pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif juridique instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique. Il permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier de l’aide et de l’accompagnement d’une société ou d’une association appelée « entreprise accompagnatrice ». Le Cape est donc un outil de soutien aux entrepreneurs, qui leur offre la possibilité de tester leur activité en toute sécurité avant la création effective de leur entreprise.
Ce dispositif s’adresse principalement aux personnes physiques qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise mais qui ne sont pas encore prêtes à franchir le pas, soit parce qu’elles manquent de compétences, soit parce qu’elles ne disposent pas des fonds nécessaires pour se lancer. Le Cape leur permet ainsi de tester leur projet en grandeur réelle, tout en bénéficiant de l’aide et de l’appui d’une structure expérimentée.
Comment fonctionne le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est un contrat civil conclu entre le porteur de projet et l’entreprise accompagnatrice. La durée du contrat est généralement comprise entre six mois et trois ans, avec la possibilité de renouvellement une fois.
L’entreprise accompagnatrice peut être une société ou une association ayant pour objet d’aider les personnes physiques à créer ou à reprendre une entreprise. Elle doit disposer des compétences et des moyens nécessaires pour assurer cet accompagnement.
Durant la période du Cape, le porteur de projet exerce son activité sous la responsabilité et dans le cadre juridique de l’entreprise accompagnatrice. Il bénéficie ainsi de la protection sociale et fiscale attachée à cette structure (affiliation au régime général de la Sécurité sociale, exonération de TVA, etc.). Le porteur de projet reste cependant libre de choisir ses fournisseurs, ses clients et sa politique commerciale.
L’entreprise accompagnatrice apporte au porteur de projet un soutien matériel, commercial, technique et financier. Elle met à sa disposition un local professionnel, lui facilite l’accès aux financements extérieurs et lui offre un appui technique en matière de gestion, comptabilité, droit, etc. En contrepartie de ces services, l’entreprise accompagnatrice perçoit une redevance, généralement calculée en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le porteur de projet.
Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Il leur permet de tester leur activité en grandeur réelle sans prendre de risques juridiques et financiers.
- Il leur offre un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins.
- Il facilite l’accès aux financements extérieurs grâce à la crédibilité apportée par l’entreprise accompagnatrice.
- Il leur assure une protection sociale et fiscale pendant la durée du contrat.
Cependant, le Cape présente également quelques inconvénients:
- Le porteur de projet doit partager une partie de son chiffre d’affaires avec l’entreprise accompagnatrice.
- L’accompagnement proposé peut être limité en fonction des compétences et des moyens de l’entreprise accompagnatrice.
- Le porteur de projet peut ressentir une perte d’autonomie et un manque de liberté dans la gestion de son activité.
Comment accéder au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Pour accéder au Cape, le porteur de projet doit rechercher une entreprise accompagnatrice adaptée à ses besoins et à son secteur d’activité. Il existe plusieurs types d’entreprises accompagnatrices, comme les couveuses d’entreprises, les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) ou encore certaines associations spécialisées dans l’accompagnement entrepreneurial.
Une fois l’entreprise accompagnatrice identifiée, le porteur de projet doit négocier et signer le contrat d’appui au projet d’entreprise. Ce contrat doit préciser notamment la durée du Cape, les modalités d’accompagnement, les obligations respectives des parties et la redevance due à l’entreprise accompagnatrice.
Enfin, il est important de souligner que le Cape n’est pas réservé aux personnes sans emploi. Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent ainsi cumuler cette allocation avec les revenus tirés du Cape, sous certaines conditions. De même, les salariés en reconversion professionnelle peuvent bénéficier du Cape en parallèle de leur activité salariée.
Ainsi, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) constitue un dispositif précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui souhaitent tester leur activité en toute sécurité et bénéficier de l’aide et de l’appui d’une structure expérimentée. Il présente certes quelques inconvénients, mais ses atouts sont indéniables pour sécuriser le parcours entrepreneurial et faciliter le développement de l’activité.