Vous avez décidé de créer votre propre entreprise pour être plus indépendant. Et en faisant des recherches, vous avez découvert que les entreprises doivent se faire assurer. Mais ce que vous ne savez pas si c’est le cas pour toutes les entreprises et quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises. À travers notre guide, vous allez découvrir quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de s’assurer et quelles sont les assurances obligatoires pour les entités.
Les professionnels et les entreprises qui doivent souscrire à une assurance
Que vous soyez une entreprise ou un professionnel, il est recommandé de vous prémunir contre les risques auxquels l’exercice de votre métier vous expose. Il est toutefois important de souligner que toutes les entreprises et tous les professionnels ne sont pas obligés de souscrire à une assurance professionnelle. L’obligation dépend surtout de votre métier et de la situation de la société. Dans certains cas, l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle peut être imposée par les textes qui règlementent votre secteur d’activité ou la loi pour les professions règlementées. Il existe toutefois des entreprises et es professionnels qui sont dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle pour l’exercice de leur fonction selon le code des assurances et les textes qui régissent ces secteurs d’activité. Dans la liste des professionnels et des entreprises qui sont obligés de souscrire à une assurance professionnelle, il y a les professionnels de la santé, les professionnels et les entreprises du bâtiment et de la construction ou encore les professionnels du droit. Les entreprises et les professionnels qui travaillent dans le secteur de l’architecture, du tourisme et de l’immobilier doivent également souscrire à une assurance professionnelle. De même, ceux qui travaillent dans un domaine où l’utilisation de véhicules terrestres à moteur est nécessaire sont aussi obligés de souscrire à une assurance professionnelle.
Les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises et les professionnels
Certaines entreprises et des professionnels sont dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle pour pouvoir exercer leur métier conformément aux exigences de la loi et en toute sécurité. Il existe d’ailleurs des assurances professionnelles qui sont obligatoires pour ces entités et ces professionnels. De ce fait, les professionnels et les entreprises qui sont tenus de souscrire des assurances professionnelles doivent souscrire à :
- Une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour les professions règlementées comme le domaine de la santé, du bâtiment et de la construction ou encore du tourisme et du droit. Cette assurance professionnelle va couvrir l’activité que vous exercez, les biens de votre entreprise ou ceux que vous utilisez pour l’exercice de votre fonction ainsi que la personne.
- Une assurance professionnelle automobile. Même si l’entreprise a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle doit souscrire à cette assurance si elle met à la disposition de ses salariés des véhicules professionnels de plus de 5 ans. L’assurance va prendre en charge les dommages matériels, corporels et immatériels engendrés par la voiture en cas d’accident.
- Une assurance multirisque professionnelle. C’est l’assurance qui va prendre en charge tous les dommages que votre entreprise peut rencontrer.
- Une assurance contre les accidents de travail pour couvrir les accidents sur le lieu de travail, sur le chemin du travail et pendant les déplacements professionnels.
Les assurances professionnelles non obligatoires pour les entreprises et les professionnels
Il est vrai que toutes les entreprises et tous les professionnels ne sont pas dans l’obligation de souscrire à des assurances professionnelles. Il est recommandé de le faire pour votre sécurité. Bien qu’il existe des assurances professionnelles obligatoires pour les professionnels et les entreprises. Il existe également des assurances non obligatoires, mais qui peuvent vous être utiles. C’est le cas de l’assurance de bien et l’assurance de perte d’exploitation.