D’une manière générale, tous les contribuables doivent faire une déclaration d’impôt dans les délais impartis par l’administration fiscale. Elle a un caractère obligatoire c’est-à-dire que tous les récalcitrants sont passibles des sanctions en fonction de la faute commise. C’est pour cela qu’il est indispensable de savoir les dates limites par rapport à la réalisation de votre déclaration.
Les démarches nécessaires
Il est important de savoir que pour effectuer une déclaration sur le web, vous devez se connecter dans votre espace particulier avec votre mot de passe et numéro fiscal. Lorsque vous ne connaissez pas encore votre mot de passe, saisissez votre numéro d’accès en ligne, numéro fiscal et revenu fiscal de référence. Sachez que ces deux premiers identifiants se trouvent dans la déclaration de revenus délivrée en avril de l’année N-1. Quant au dernier, il est en principe sur l’avis d’impôt reçu en août N-1. Dans la mesure où vous avez oublié votre mot de passe ou votre numéro fiscal, vous pouvez les récupérer sur l’écran de l’authentification des procédures. Après votre certification, appuyez sur le service « déclarer mes revenus ». Notons que la déclaration en ligne est déjà préremplie des données connues par l’administration fiscale. Donc, vous devez juste vérifier ses informations, corriger dans le besoin et surtout compléter les autres données nécessaires. Pour être valable, n’oubliez pas de mettre votre signature.
Les différents avantages apportés
De nos jours, de nombreuses formes de déclaration sont possibles, mais celle réalisée en ligne donne plus d’avantages que les autres. Par exemple :
- Un message de confirmation de votre déclaration vous sera adressé dès le dépôt. Et vous aurez aussi un accusé de réception dans votre espace particulier ;
- Vous avez droit à un avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu à la fin de la déclaration. Et, il peut être utilisé comme une pièce justificative de votre situation fiscale ;
- Vous avez droit à une durée complémentaire pour faire la déclaration de vos revenus ;
- Vous connaissez le montant de votre impôt, le taux de votre prélèvement à la source applicable et la valeur des acomptes sur vos revenus ;
- Le service sur internet est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
- Et autres.
Les sanctions en cas de retard dans la déclaration
En principe, l’administration fiscale informe chaque année les dates limites par rapport à la déclaration des revenus par le biais d’un papier ou sur internet. Donc au plus tard, les contribuables doivent télé-déclarer leurs revenus respectifs le 24 mai pour les départements de 1 à 19, le 31 mai pour ceux de 20 à 49, et le 7 juin concernant les départements de 50 à 974. Sachez que tout le retard déclaratif même très minime c’est-à-dire pendant quelques heures expose le contribuable concerné à des pénalités. Ces dernières s’élèvent jusqu’à 40% du montant de l’impôt lorsque la déclaration n’a pas été faite à partir de 30 jours suivants la mise en demeure. Mais en absence de celle-ci, la majoration pratiquée est de 10%.