L’obligation d’un contribuable de payer ses impôts tout comme le principe de consentement de l’impôt sont inscrits dans la déclaration des droits de l’homme datant de 1789. L’impôt permet de soutenir la force publique, et les dépenses administratives. La participation à l’effort de chaque citoyen est nécessaire, sinon aucun service public ne peut être financé. Une société qui fonctionne sans impôt implique l’acceptation d’une société au sein de laquelle tout service est privé des revenus.
Quelle relation avec le consentement à l’impôt ?
L’obligation pour tout individu de faire une déclaration de ses revenus émane d’un autre principe. Il s’agit du consentement à l’impôt. Ce principe est acquis en France depuis la révolution française et la déclaration des droits de l’homme. Tous les citoyens ont le droit de consentir de façon libre au paiement de leur impôt, par eux-mêmes ou via un représentant, et d’en suivre l’usage.
Quels sont les moyens de paiement d’impôts à privilégier ?
Il en existe plusieurs qu’il convient de connaître :
Le paiement de proximité
Un particulier peut payer ses impôts et ses factures en utilisant une carte bancaire ou en payant en liquide auprès des partenaires agréés ou des buralistes. Le paiement de proximité se limite à 300€ s’il est fait en espèces. La facture ou l’impôt doit avoir une mention sur la possibilité de payer auprès d’un partenaire ou d’un buraliste. Pour les non-résidents, le paiement de proximité concerne :
- L’IR, les prélèvements sociaux, et l’impôt sur la fortune immobilière,
- Les impôts locaux.
Pour ce qui est des droits d’enregistrements, ils ne font pas partie du dispositif. Ce qui veut dire que les non-résidents doivent régler ces droits auprès de la recette de non-résidents par carte bancaire ou en espèces dans la limite autorisée. Les notaires et les mandataires agissant pour le compte des particuliers utilisent le paiement dématérialisé. Si vous optez pour le paiement d’impôt de proximité, rendez-vous chez le partenaire agréé ou le buraliste de votre choix avec votre facture. Si vous n’avez pas la totalité de la somme en espèces, vous pouvez payer le reste avec votre carte bancaire. Le buraliste vous remet ensuite un justificatif de paiement. Dans ce cadre, la sécurité et la confidentialité de vos données est assurée.
Le paiement par un moyen dématérialisé est obligatoire si le montant est supérieur à 300 €
Toute taxe ou impôt est supérieur à euros doit obligatoirement être réglé par un moyen de paiement dématérialisé. Ce paiement du solde de l’impôt sur le revenu doit être effectué impérativement par prélèvement, et si cela n’est pas possible, il peut le faire en ligne. Pour un paiement en ligne, rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr depuis votre espace particulier. Soyez vigilant lorsqu’il s’agit d’un prélèvement en ligne, vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France ou dans les Etats faisant partie de la zone SEPA ou encore de la Suisse, de la principauté d’Andorre et de la République de Saint-Marin.