Dans le domaine de la fiscalité d’entreprise, on peut compter deux principaux types d’impôts. Une entreprise peut être amenée à payer un impôt sur les sociétés (IS) ou un impôt sur le revenu (IR) mais comment fonctionne l’IS et comment on procède à son calcul ?
Définition et fonctionnement de l’IS
L’IS est un impôt qui concerne les personnes morales assujetties de plein droit ou sur option à ce régime d’imposition fiscal. Il est calculé lors du dernier exercice comptable de l’entreprise et ce sur les bénéfices réalisés. Cela signifie que l’entreprise supporte de manière directe l’imposition des bénéfices. Les associés sont donc imposés sur les éventuels rémunérations et dividendes qui peuvent être perçus. Si un déficit intervient au sein de l’entreprise, elle peut le reporter sur les bénéfices des années suivantes.
Qui sont les entreprises concernées par l’IS ?
Certaines sociétés sont soumises par défaut à l’IS:
- SA.
- SARL.
- SCA
- SAS et SASU
- EURL avec un associé unique personne morale.
Même en étant soumis à l’IR par principe, les SNC, les EIRL, les EURL ou les SCI peuvent toutefois opter pour l’IS et ce même depuis la création de l’entreprise.
Comment calculer l’IS ?
L’IS se calcule à partir du résultat fiscal du dernier exercice comptable de la société. Il faut ensuite le multiplier par le taux d’imposition adéquat. Ce dernier peut être normal ou réduit en fonction des bénéfices réalisés.
Quels sont les modalités possibles ?
Soumise à l’IS, l’entreprise doit verser 4 acomptes d’IS. Les versements doivent se faire respectivement le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre au plus tard. A chaque versement, l’entreprise paye donc le quart de l’impôt payé de l’année précédente. Le solde de l’impôt restant doit en revanche être réglé, au plus tard, le 15ème jour du 4ème mois suivant la clôture.
Certes, les administrations fournissent des conseils et des aides pour aider les entreprises à assurer elles-mêmes leur comptabilité et leur déclaration fiscale mais si elles ne parviennent pas à les faire dans la norme, elles peuvent toujours confier le travail à un expert-comptable. Notons d’ailleurs que la capacité à comprendre et surtout à maîtriser la fiscalité n’est pas donnée à tous les entrepreneurs. Une entreprise n’a pas droit à l’erreur en matière de comptabilité et de fiscalité. Pour qu’une entreprise évolue alors en toute sécurité et dans le respect de la loi et des règlementations fiscales, elle peut aussi faire appel au service d’un avocat en droit des affaires car ce professionnel est en connaissance des derniers changements apportés dans le monde fiscal et dispose de toutes les connaissances nécessaires pour assurer les missions fiscales.